performance,politique - Amendement N° 2062

Amendement présenté par le Gouvernement

ARTICLE 11

Substituer aux alinéas 9 à 12 les quatorze alinéas suivants :

« III. - La poursuite du développement du réseau de lignes ferrées à grande vitesse aura pour objectifs d’améliorer les liaisons des capitales régionales avec la région parisienne, de permettre des liaisons rapides entre elles grâce à des lignes transversales et des lignes d’interconnexion en Ile-de-France, de favoriser l’intégration de la France dans l’espace européen grâce à la connexion du réseau de lignes à grande vitesse français avec les réseaux des pays limitrophes.

« Le transport ferroviaire régional, élément structurant pour les déplacements interrégionaux, interurbains et périurbains, contribuera à diffuser à l’effet de la grande vitesse au profit de l’ensemble du territoire.

« Parallèlement, la qualité de la desserte des agglomérations qui resteraient à l’écart du réseau à grande vitesse sera améliorée en termes de vitesse, de fiabilité et de confort. A cette fin, pourront notamment être prévus des aménagements portant sur les infrastructures existantes, ainsi que la construction de compléments d’infrastructures nouvelles, en particulier à la traversée des aires urbaines saturées. La desserte de la Normandie sera améliorée dans ce cadre. Le cas échéant, il pourra être recouru à des contrats de service public financés par un système de péréquation.

« L’État contribuera, à hauteur de seize milliards d’euros, au financement d’un programme d’investissements permettant de lancer la réalisation de deux mille kilomètres de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d’ici 2020.

« Ce programme de lignes à grande vitesse pourra porter sur :

« - la ligne sud-Europe-Atlantique constituée d’un tronçon central Tours-Bordeaux et des trois branches Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Hendaye et Poitiers-Limoges,

« - la ligne Bretagne-Pays-de-la-Loire,

« - l’arc méditerranéen avec le contournement de Nîmes et de Montpellier, la ligne Montpellier-Perpignan et la ligne Provence-Alpes-Côte d’Azur,

« - la desserte de l’est de la France, avec l’achèvement de la ligne Paris-Strasbourg et des trois branches de la ligne Rhin-Rhône,

« - l’interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France.

« Il fera l’objet d’une concertation avec les collectivités territoriales, en particulier les régions, à engager avant fin 2009. Cette concertation portera sur les priorités, les alternatives à grande vitesse, les tracés et les clefs de financement des projets. Elle tiendra notamment compte de leurs impacts sur l’environnement, en particulier sur la biodiversité, et des priorités établies au niveau européen dans le cadre des réseaux transeuropéens.

« Un programme supplémentaire de deux mille cinq cent kilomètres sera en outre défini incluant la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon, dont les études sont déjà engagées en vue d’un débat public. Dans ce cadre sera mise à l’étude la ligne Paris-Amiens-Calais, ainsi qu’un barreau est-ouest.

« Par ailleurs, le projet Lyon-Turin fait l’objet d’un traité international. »

EXPOSE SOMMAIRE

Cet amendement a pour but de clarifier et d’améliorer la rédaction du III de l’article 10 à la suite des amendements déposés par les parlementaires et des débats qui ont eu lieu en commission des affaires économiques et sociales.