Association,hommes politiques - Loi d’orientation Grenelle I

La discussion de l’article 11 a commencé le 15 octobre au soir et s’est poursuivi le 16 au matin. Reprenant la proposition d’, des députés ont déposé les amendements suivants :

Amendements

Suite aux premières interventions, le Secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a proposé un amendement à son propre texte reprenant l’essentiel de ces amendements

Les parlementaires ont donc retiré leurs amendements.

Le texte ministériel, faisant désormais consensus, a été adopté à l’unanimité.

Les parlementaires cités, leurs collègues, signataires des deux amendements mentionnés ci-dessus, et tous ceux qui, en liaison avec nous, se sont impliqués en amont de cette séance ont bien travaillé dans l’intérêt général.

Extraits du débat à l’Assemblée Nationale (article 11, alinéa 11, relatif aux futures L.G.V.)

Notre analyse

La prise en compte sans ambiguïté du Poitiers-Limoges comme branche du SEA est un signal fort en faveur d’un barreau est-ouest, branches Est et Ouest de TRANSLINE, qui passerait par l’Auvergne, le Limousin et le Poitou-Charentes pour rallier les Pays de la Loire et la Bretagne.

L’amendement du Gouvernement a le mérite de clarifier les choses tout en précisant ce qui est acté des branches du système TRANSLINE :
- le Poitiers-Limoges, maillon de la branche Ouest antenne nantaise,
- le Paris-Orléans-Bourges-Clermont-Lyon, branches Nord et Est.

Que reste-t-il à réaliser à des échéances plus éloignées ? Les sections :
- allant du point x de convergence dans l’Allier jusqu’à Limoges, soit 110/120 km,
- Poitiers-Nantes-Rennes, soit 275 km,
- Angoulême-Limoges, soit 90 km,
soit moins de la moitié du total (44%)

A plus long terme, Rennes-Caen via Fougères et Vire (170 km), si les élus et les acteurs économiques concernés en manifestent l’intérêt.

La dimension européenne du projet est donnée par les branches Ouest et Est de TRANSLINE : Espagne et Italie- Suisse- Europe centrale.

Quant au Cher, dont les députés s’inquiétaient de son positionnement transversal, il est, effectivement, positionné sur une transversalité à la fois
- vers Lyon en étant situé sur la branche Nord de TRANSLINE,
- vers Nantes en bénéficiant d’une section nouvellement électrifiée vers Tours, puis de la section Tours-Angers, véritable réservoir de performances à la vitesse pouvant être portée de 160 à 220 km/h, et enfin de la section Angers-Nantes déjà parcourable à 220 km/h.
Cette ligne ferroviaire pourra, d’ailleurs, participer à un phasage avant l’achèvement total du système TRANSLINE.