ALTRO - Réunion(s) du C.A. par visioconférence

René SOUCHON avait chargé, lors du CA de Cholet, le secrétaire général d’examiner les précautions juridiques à observer pour que soient réputées incontestables et valides les conclusions d’un CA auquel assisteraient des administrateurs par le moyen de la visioconférence.

Bertrand SALVAT indique qu’actuellement, il n’y a pas de texte abordant ce sujet au niveau du code des associations. Cependant, dans le code du commerce où la question de la réactivité des entreprises a été urgente à résoudre, le législateur a prévu, récemment, un certain nombre de dispositions et précautions qui peuvent être transposables au CA d’une association et répondent au fond de la question qui lui a été posée.

A ces fins, il convient que l’AG vote un règlement intérieur dont l’article unique, pour l’instant, porterait sur l’organisation de CA par visioconférence.

Le texte proposé est le suivant :

« Règlement Intérieur

Article 1 : Dans le souci d’éviter des frais de déplacements trop importants ainsi que des pertes de temps de transport de ses membres, il pourra être organisé des réunions du CA d’ par les moyens de visioconférence ou de télécommunication.

Dans le cas de réunions du CA d’ par les moyens de visioconférence ou de télécommunication, l’identification et la participation effective à la réunion du conseil des administrateurs y participant est requise.

Il sera donc veillé à ce que ces moyens transmettent au moins la voix des participants et satisfassent à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

Il sera procédé à l’appel nominatif des participants au moment des votes concluant chaque point de l’ordre du jour. »

Ce texte est mis aux voix : il est adopté à l’unanimité.