AG ordinaire - Intervention de Gérard Franc

Délégué Europe – Ile de France

Je suis un ancien fonctionnaire du ministère de l’équipement et j’ai notamment participé à la rédaction du rapport sur les infrastructures de transport français face aux réseaux européens. C’est la raison pour laquelle j’ai estimé que je pouvais être utile à l’association.


Avant de résumer les actions entreprises il convient de dresser un rapide bilan de la situation actuelle. Hélas, par rapport à nos objectifs la situation apparaît difficile :

Au plan national et pour s’en tenir exclusivement aux lignes ferroviaires à grande vitesse le programme est déjà très chargé : le TGV-Est est loin d’être terminé et les travaux relatifs au TGV Rhin-Rhône, au TGV Méditerranée et au prolongement du TGV sud-ouest ne sont pas encore commencés. Face à ce programme la situation budgétaire de Réseau Ferré France qui est chargé de construire de nouvelles infrastructures ferroviaires est alarmante. Même en admettant qu’il s’agit de deux objectifs différents la réduction de la considérable dette de la SNCF plombe les comptes de l’organisme qui ne peut compter que sur des concours de l’Etat pour financer de nouvelles infrastructures.

Je vais enfoncer une porte ouverte en vous disant que l’Etat qui n’a plus de disponibilités budgétaires pour engager des travaux importants ne peut envisager de nouvelles infrastructures alors que la réalisation de celles qui sont déjà programmées sera très difficile et prendra de nombreuses années.

Dans ces conditions la modification de la liste des infrastructures inscrites par le CIADT en 2003 apparaît peu réaliste


Au plan européen il faut constater que la réalisation d’une liaison ferroviaire ALPES-ATLANTIQUE joignant les infrastructures de même type déjà programmées par l’Union Européenne rencontre la faveur de la Direction générale des transports et de l’énergie. Il n’y a qu’à relire les discours de Jacques Barrot pour s’en convaincre.

Malheureusement il faut se rendre à l’évidence : l’Europe est en panne. Les résultats des référendums en France aux Pays-Bas, la crise politique actuelle en Allemagne rendent difficiles de nouvelles initiatives.

Par ailleurs la construction européenne est fondée, pour une part, sur la notion de solidarité. Celle-ci est rendue plus facile lorsque les fruits de la croissance existent et qu’il est possible de se les partager. La France n’ayant pas considéré la liaison comme étant un projet prioritaire l’Union Européenne ne peut l’inscrire au programme des réseaux de transport européen. Le fait que nous soyons à la charnière de deux périodes budgétaires 2000 – 2006 et 2007 – 2013 ne facilite pas les choses ; les crédits de la première sont en voie d’épuisement tandis que ceux de la seconde ne sont pas encore votés.


Étant personnellement domicilié à Paris j’ai dirigé mes actions vers trois domaines la communication, l’Etat, l’Union Européenne.

J’ai élaboré en concertation avec Michel Caniaux une fiche de synthèse destinée à mes interlocuteurs. Cette fiche qui reprend les objectifs de l’association est assortie d’une carte schématique cohérente avec les projets de l’Union Européenne.

En ce qui concerne le niveau central des contacts ont été pris avec le Pôle européen de l’équipement de la direction des affaires économiques internationales et avec l’ancienne Direction des transports terrestres. Il faut reconnaître cependant que les changements intervenus dans l’organisation du ministère de l’équipement ne favorisent pas la tâche .J’ai enfin pu, la semaine dernière, avoir une longue conversation avec la déléguée aux traversées alpines et pyrénéennes du ministère de l’équipement.

Dans l’ensemble, tous mes interlocuteurs admettent, sous réserve de l’existence de trafics le justifiant, la crédibilité à long terme du projet. Mais on sent aussi que le projet dérange car il modifie la routine intellectuelle et les comportements quotidiens.


Des contacts ont également été pris avec Réseau Ferré de France. J’ai par ailleurs eu des entretiens à la Fédération nationale des travaux publics et à la Fédération des entreprises de travaux ferroviaires D’autres vont être pris prochainement.


Au niveau européen j’ai remis personnellement à M. Jacques BARROT la fiche de synthèse dont je vous ai parlé précédemment. Par ailleurs des contacts ont été pris avec le cabinet du directeur général de l’énergie des transports ainsi qu’avec les personnes responsables dans le service. Je peux vous assurer que l’association est fort connue à Bruxelles mais certainement encore insuffisamment car le projet concerne un grand nombre de directions générales.


En pratique la majorité des régions traversées par le projet est classée dans l’objectif 2 selon le classement de l’Union Européenne. Les investissements en infrastructures peuvent bénéficier d’une subvention d’un maximum de 25 %.


Vous connaissez certainement mieux que moi les mécanismes de fonctionnement des fonds structurels. Je ne peux que vous inviter à inscrire notre projet dans les documents de programmation. Vous devrez insister dans vos commentaires d’une part sur la situation économique et sociale de votre collectivité, sur vos objectifs de désenclavement mais aussi sur l’aspect européen du projet qui est destiné à compléter le programme des réseaux transeuropéens de la Commission.

La liaison TAA doit en effet relier la liaison multimodale Portugal–Espagne (projet nº8) d’une part, à la liaison Est–Ouest Stutgart–Vienne (projet nº17) d’autre part à la liaison Lyon-Turin-Trieste (projet n°6)


Notre association se doit d’ assurer la cohésion et la cohérence des actions entreprises


Au plan national, vous ne devez pas perdre une occasion de faire connaître notre projet et votre volonté de le voir aboutir. C’est notamment le cas lorsque vous participer à des réunions dans les préfectures ou avec d’autres services de l’Etat.


Il convient aussi d’impliquer au maximum les élus locaux et nationaux de façon à faire monter la pression politique.


En conclusion et malgré une conjoncture difficile nous devons-nous tenir prêt pour aborder une période plus faste qui peut survenir très rapidement : ce peut-être la fin de la présidence anglaise ou la présidence autrichienne.


Par ailleurs, rappelez-vous que l’on a appris brutalement, un matin, la desserte à grande vitesse de Charles de Gaulle et de Lyon-Satolas ainsi que l’interconnexion des lignes TGV. Un nouveau gouvernement peut vouloir relancer l’économie par une politique de grands travaux. KEYNES peut-être de nouveau à la mode.


Soyons optimistes mais surtout soyons prêts.