grande vitesse - Statuts de l’association

Titre I : Constitution et but de l’Association

Article 1er : Constitution et siège social

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts pour une durée indéterminée, une association déclarée de personnes physiques et morales régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
ssociation ogistique ansport uest ()
dont le siège social est celui de la collectivité dont est issu le Président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Le mot « Ouest » s’entend dans une dimension européenne et reprend la globalité du projet T3A (TRANSLINE).

Article 2 : objet

Cette association a pour but :

1. La réalisation de la T3A (Transversale ferroviaire performante, fret ferroviaire et voyageurs, Alpes-Auvergne-Atlantique) (TRANSLINE) comme maillon du corridor européen V Lisbonne-Kiev en s’attachant à ce qu’elle réponde le mieux au ratio coûts/retombées environnementales et économiques, et qu’elle contribue dans de grandes proportions à un report modal important en sa faveur. Par performant, on entend un itinéraire à Grande Vitesse pour les voyageurs. En conséquence, trois missions lui seront dévolues : TGV,TERGV et FRET.

Ce projet répond aux priorités d’intégration européenne de régions marginalisées, ou trop partiellement intégrées ; de développement durable en permettant de réaliser d’importantes économies d’énergie et d’exploitation ; de cohésion sociale et territoriale.

La T3A permet de considérer pour la première fois la transversalité en tant que telle et d’entraîner une révolution des déplacements sur trois transversales : Caen-Rennes-Nantes-Bordeaux, Brest-Quimper-Nantes-Lyon et Bordeaux-Lyon tout en les prolongeant au niveau européen vers le Royaume-Uni, la Péninsule ibérique, la Suisse, l’Italie, l’Allemagne du sud et l’Est européen.

2. L’élaboration, au plus vite et avec tous les acteurs concernés, d’une feuille de route de l’aménagement ferroviaire, mais plus généralement transport dans un esprit résolument intermodal, des deux vastes territoires dont la T3A sera la colonne vertébrale : l’entité Massif Central constituée de 6 régions et de 22 départements, mais également le Grand Ouest. Cela passe notamment par la mise à plat des besoins et des solutions incluant la modernisation, au sens le plus large du terme, de toutes les lignes ferroviaires affluentes de la T3A afin qu’elles profitent de cette nouvelle infrastructure et constituent un véritable réseau ferroviaire cohérent. Les schémas qui faciliteront tant au niveau délais qu’au niveau financier la réalisation de la T3A seront privilégiés.

La feuille de route tiendra compte de tous les éléments disponibles au moment de son élaboration ainsi que de ceux à prévoir par l’évolution des trafics notamment sur les radiales et les risques de saturation les concernant.

En conséquence de ce qui précède, tout projet, concernant l’aire d’influence de la T3A, de nature à compromettre, ou à retarder, la réalisation de cette dernière ne pourra pas être approuvé par . En d’autres termes, tout projet doit s’intégrer à la feuille de route de l’aménagement ferroviaire du territoire concerné afin d’éviter toute dispersion préjudiciable à la réalisation souhaitée.

L’association a une vocation de réflexions, de prospectives et d’actions en matière d’aménagement du territoire.

Article 3 : moyens d’action

L’Association se propose d’agir par tous les moyens pouvant concourir à la réalisation de la T3A, notamment :

  • par un véritable lobbying pour faire prendre en considération la T3A par les institutions de l’Etat et de l’Union Européenne à travers leurs planifications respectives,
  • par l’organisation de campagnes d’information soulignant l’intérêt des réalisations proposées,
  • par la création de tous supports (écrits, audiovisuels, numériques, etc...) de communication et d’information,
  • par la réflexion sur les moyens de financement associant sur un plan national et international l’ensemble des parties concernées,
  • par l’utilisation ponctuelle de cabinets spécialisés en lobbying et en communication.

TITRE II : COMPOSITION

Article 4 : les membres

Membres fondateurs : MM Michel Caniaux, Christian Guyonvarc’h, Michel Joindot, Yves lainé, Yves Roccon, Bernard Uguen.

Membres titulaires :
Les membres titulaires sont ceux qui adhèrent aux statuts et paient une cotisation annuelle. Les membres titulaires peuvent ainsi être :

  • des collectivités locales européennes ou françaises, et des organismes divers à vocation d’aménagement du territoire, décidés à s’impliquer pour atteindre les objectifs fixés,
  • des organismes à vocation économique, des entreprises, estimant que le projet proposé est un outil de développement du territoire indispensable pour soutenir le dynamisme des régions et décidés également à s’impliquer,
  • des personnes physiques ou morales qui soutiennent ce projet.

Membres d’honneur :
Les personnes physiques ou morales ayant concouru, par leurs actions et leurs interventions, à l’avancée du projet ou à la pérennité de l’association, peuvent être élus membres d’honneur. Ces membres sont désignés par le Bureau sur proposition du Conseil d’Administration.

Les personnes morales membres de l’association désignent un représentant aux instances de l’association.

En cas de cessation du mandat (électoral, consulaire, institutionnel, etc...) des personnes qui représentent une personne morale membre (collectivité, etc...) aux instances de l’association, ces dernières perdent de fait leur qualité de membre et doivent cesser leurs fonctions au titre de ladite représentation des personnes morales.

Il appartient à la personne morale membre de désigner un nouveau délégué aux instances de l’association.

Article 5 : radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 6 : ressources de l’association et budget de fonctionnement

Elles proviennent notamment :

  • du montant des cotisations annuelles et souscription de ses membres, collectivités, individuels, entreprises...
  • des subventions des organismes d’Etat et des collectivités territoriales françaises ou étrangères,
  • des dons, legs et libéralités de personnes physiques ou morales,
  • des revenus du patrimoine mobilier et/ou immobilier dont l’association pourrait éventuellement se doter ou hériter.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Assemblée Générale

1) L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de cotisation. Elle se tient au moins une fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans un cas de modification des statuts qui nécessite alors une majorité des deux tiers. Un mois au moins avant la date fixée pour la réunion, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

Les questions traitées sont celles figurant à l’ordre du jour indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée, fait le point de l’avancement du projet et trace ses perspectives d’action pour l’année à venir ; le trésorier rend compte de sa gestion,soumet le bilan écoulé et le budget de l’exercice suivant à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.

Les délibérations des Assemblées Générales concernant les modifications des statuts, les décisions légales et l’élection des membres du Conseil d’Administration, sont consignées par procès-verbal dans le registre spécial prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Ces procès verbaux doivent être signés par tous les membres du Bureau.

2) Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 8 : Conseil d’Administration

1) Composition

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale et rééligibles.

Il est composé de 39 membres

  • 13 membres issus des associatifs : délégués régionaux, secrétaire général, Trésorier, webmaster
  • 16 membres issus des collectivités (élus)
  • 6 membres issus du monde économique
  • 2 membres représentant des opérateurs ferroviaires
  • 2 membres représentant des régions européennes impliquées dans le projet

Ils ont pour mission principale de recruter et d’animer les soutiens « opinion publique » au projet, constitués de citoyens.

Les délégués régionaux doivent tenir informé le Vice-Président responsable de leur territoire des évolutions, réflexions et projets en matière de transports en lien ou non avec la création de la Transversale à Grande Vitesse.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Les votes sont exprimés uniquement par les présents, avec possibilité de délégation. Pour respecter l’esprit d’implication nécessaire, il n’y a pas de vote par procuration possible.

Il est dressé procès verbal des séances.

Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

2) Attributions

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes ou opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Notamment, il :

  • élit le Bureau et le Président de l’association parmi ses membres,
  • fixe le montant annuel des cotisations pour chaque catégorie de membres,
  • autorise les actions importantes (études, campagne de communication, etc...),
  • autorise toutes les acquisitions ou ventes de biens mobiliers et immobiliers,
  • décide, après examen approfondi, du caractère péjorant, ou valorisant, d’un projet pour la réalisation de la T3A,
  • déclenche les contre-expertises techniques lorsque cela s’avère nécessaire.

Article 9 : le Bureau

1) Composition

Il est composé de 12 membres

  • un Président
  • 6 vice-Présidents
  • un secrétaire général
  • un secrétaire général adjoint
  • un trésorier
  • un trésorier adjoint
  • un webmaster

Les votes sont exprimés uniquement par les présents, avec possibilité de délégation. Pour respecter l’esprit d’implication nécessaire, il n’y a pas de vote par procuration possible.

Le Bureau est élu pour un an. Les membres du Bureau sont rééligibles.

En cas de vacance au sein du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement se ses membres par élection ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

2) attributions

Le Bureau est spécialement investi des tâches suivantes :

  • Le Bureau est l’organe de gestion des affaires courantes de l’association,
  • Le Bureau est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des archives et de la tenue du registre spécial légal.

Article 10 : le Président

  • Le Président est élu par le Conseil d’Administration.
  • Le Président veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ainsi qu’au bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président peut déléguer une partie de sa mission à un autre membre du Conseil d’Administration ou du Bureau avec l’accord de l’ensemble de ce dernier.
  • Le Trésorier peut être désigné par le Président comme son mandataire dans toutes les opérations de trésorerie. Le Trésorier tient les comptes de l’association, assure le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes. Il procède avec l’autorisation du Conseil d’Administration, au retrait et au transfert, à l’aliénation et à l’achat de tous biens et valeurs.
  • Le Président, après accord du Bureau, procède à l’embauche, à la nomination et à la révocation, en cas de besoin, des employés de l’association, dont le délégué général.

Article 11 : le Délégué Général

Pour mener à bien les objectifs de l’association, un poste de Délégué Général est créé. Ses missions sont reprises dans l'annexe 1.

Il participe aux réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 : modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau après un délai de quinze jours. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Une majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire pour l’adoption du projet.

Article 13 : dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret subséquent du 16 août 1901.


Statuts mis à jour à St-Etienne, le 13/03/2009, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.