Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts pour une durée indéterminée, une association déclarée de personnes physiques et morales régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
Association Logistique TRansport Ouest (ALTRO)
dont le siège social est celui de la collectivité dont est issu le Président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Le mot « Ouest » s’entend dans une dimension européenne et reprend la globalité du projet T3A (TRANSLINE).
Cette association a pour but :
1. La réalisation de la T3A (Transversale ferroviaire performante, fret et voyageurs, Alpes-Auvergne-Atlantique) (TRANSLINE) comme maillon du corridor européen V Lisbonne-Kiev en s’attachant à ce qu’elle réponde le mieux au ratio coûts/retombées environnementales et économiques, et qu’elle contribue dans de grandes proportions à un report modal important en sa faveur. Par performant, on entend un itinéraire à Grande Vitesse pour les voyageurs. En conséquence, trois missions lui seront dévolues : TGV,TERGV et FRET.
Ce projet répond aux priorités d’intégration européenne de régions marginalisées, ou trop partiellement intégrées ; de développement durable en permettant de réaliser d’importantes économies d’énergie et d’exploitation ; de cohésion sociale et territoriale.
La T3A permet de considérer pour la première fois la transversalité en tant que telle et d’entraîner une révolution des déplacements sur trois transversales : Caen-Rennes-Nantes-Bordeaux, Brest-Quimper-Nantes-Lyon et Bordeaux-Lyon tout en les prolongeant au niveau européen vers le Royaume-Uni, la Péninsule ibérique, la Suisse, l’Italie, l’Allemagne du sud et l’Est européen.
2. L’élaboration, au plus vite et avec tous les acteurs concernés, d’une feuille de route de l’aménagement ferroviaire, mais plus généralement transport dans un esprit résolument intermodal, des deux vastes territoires dont la T3A sera la colonne vertébrale : l’entité Massif Central constituée de 6 régions et de 22 départements, mais également le Grand Ouest. Cela passe notamment par la mise à plat des besoins et des solutions incluant la modernisation, au sens le plus large du terme, de toutes les lignes ferroviaires affluentes de la T3A afin qu’elles profitent de cette nouvelle infrastructure et constituent un véritable réseau cohérent. Les schémas qui faciliteront tant au niveau délais qu’au niveau financier la réalisation de la T3A seront privilégiés.
La feuille de route tiendra compte de tous les éléments disponibles au moment de son élaboration ainsi que de ceux à prévoir par l’évolution des trafics notamment sur les radiales et les risques de saturation les concernant.
En conséquence de ce qui précède, tout projet, concernant l’aire d’influence de la T3A, de nature à compromettre, ou à retarder, la réalisation de cette dernière ne pourra pas être approuvé par ALTRO. En d’autres termes, tout projet doit s’intégrer à la feuille de route de l’aménagement ferroviaire du territoire concerné afin d’éviter toute dispersion préjudiciable à la réalisation souhaitée.
L’association a une vocation de réflexions, de prospectives et d’actions en matière d’aménagement du territoire.
L’Association se propose d’agir par tous les moyens pouvant concourir à la réalisation de la T3A, notamment :
Membres fondateurs : MM Michel Caniaux, Christian Guyonvarc’h, Michel Joindot, Yves lainé, Yves Roccon, Bernard Uguen.
Membres titulaires :
Les membres titulaires sont ceux qui adhèrent aux statuts et paient une cotisation annuelle. Les membres titulaires peuvent ainsi être :
Membres d’honneur :
Les personnes physiques ou morales ayant concouru, par leurs actions et leurs interventions, à l’avancée du projet ou à la pérennité de l’association, peuvent être élus membres d’honneur. Ces membres sont désignés par le Bureau sur proposition du Conseil d’Administration.
Les personnes morales membres de l’association désignent un représentant aux instances de l’association.
En cas de cessation du mandat (électoral, consulaire, institutionnel, etc...) des personnes qui représentent une personne morale membre (collectivité, etc...) aux instances de l’association, ces dernières perdent de fait leur qualité de membre et doivent cesser leurs fonctions au titre de ladite représentation des personnes morales.
Il appartient à la personne morale membre de désigner un nouveau délégué aux instances de l’association.
La qualité de membre se perd par :
Elles proviennent notamment :
1) L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de cotisation. Elle se tient au moins une fois par an.
Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans un cas de modification des statuts qui nécessite alors une majorité des deux tiers. Un mois au moins avant la date fixée pour la réunion, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
Les questions traitées sont celles figurant à l’ordre du jour indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée, fait le point de l’avancement du projet et trace ses perspectives d’action pour l’année à venir ; le trésorier rend compte de sa gestion,soumet le bilan écoulé et le budget de l’exercice suivant à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.
Les délibérations des Assemblées Générales concernant les modifications des statuts, les décisions légales et l’élection des membres du Conseil d’Administration, sont consignées par procès-verbal dans le registre spécial prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Ces procès verbaux doivent être signés par tous les membres du Bureau.
2) Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
1) Composition
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale et rééligibles.
Il est composé de 39 membres
Ils ont pour mission principale de recruter et d’animer les soutiens « opinion publique » au projet, constitués de citoyens.
Les délégués régionaux doivent tenir informé le Vice-Président responsable de leur territoire des évolutions, réflexions et projets en matière de transports en lien ou non avec la création de la Transversale à Grande Vitesse.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les votes sont exprimés uniquement par les présents, avec possibilité de délégation. Pour respecter l’esprit d’implication nécessaire, il n’y a pas de vote par procuration possible.
Il est dressé procès verbal des séances.
Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
2) Attributions
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes ou opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Notamment, il :
1) Composition
Il est composé de 12 membres
Les votes sont exprimés uniquement par les présents, avec possibilité de délégation. Pour respecter l’esprit d’implication nécessaire, il n’y a pas de vote par procuration possible.
Le Bureau est élu pour un an. Les membres du Bureau sont rééligibles.
En cas de vacance au sein du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement se ses membres par élection ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
2) attributions
Le Bureau est spécialement investi des tâches suivantes :
Pour mener à bien les objectifs de l’association, un poste de Délégué Général est créé. Ses missions sont reprises dans l'annexe 1.
Il participe aux réunions du Conseil d’Administration et du Bureau.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau après un délai de quinze jours. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Une majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire pour l’adoption du projet.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret subséquent du 16 août 1901.
Statuts mis à jour à St-Etienne, le 13/03/2009, lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.