Association - Contribution sur le nouvel avant-projet du SNIT en date du 27 janvier 2011

Voir Avant-projet du SNIT

Contribution , qui complète la contribution initiale, suite à la version consolidée du SNIT du 27 janvier 2011 soumise à consultation publique.

L’Association note avec satisfaction que des éléments de sa contribution de septembre 2010 ont été pris en compte dans les modifications apportées à la 1ère carte définissant le futur Schéma National des Infrastructures de Transport.

En effet, le fuseau élargi relatif au Barreau Est-Ouest englobe maintenant le barreau Limoges-Poitiers, dans le prolongement du Poitiers Nantes Rennes, puis Rennes-Brest et Rennes-Quimper.

Pour l’association qui promeut le projet TRANSLINE et s’implique pleinement dans la réflexion sur la définition du tracé du barreau Est-ouest, découlant de la Loi GRENELLE, la modification du fuseau, qui constitue un fait nouveau, apporte un progrès considérable avec sept conséquences importantes :

Une meilleure cohérence interne du SNIT : le barreau Limoges-Poitiers est bien confirmé comme appartenant au groupe des LGV à construire et ouvrir à l’exploitation avant 2020.
Construire le Barreau Est-ouest indépendamment du Limoges-Poitiers conduirait à réaliser un « doublon » ferroviaire à quelque distance.

Une meilleure optimisation du tracé du Barreau Est-Ouest, en lien avec le tracé du futur Paris-Orléans-Clermont-Lyon (P.O.C.L.), pour bénéficier d’une partie commune : le segment oriental « zone montluçonnaise-Lyon ».

Des liaisons ferroviaires performantes pour le fret transitant par les ports de la façade atlantique :
Nantes, La Rochelle et Bordeaux sont directement concernés par le Barreau Est-Ouest selon le principe énoncé
« Il s'agit aussi d'organiser, aux différentes échelles du territoire, des interfaces efficaces entre les modes de transport, pour le fret notamment, en termes de desserte des ports maritimes ou fluviaux » (sic)

Un fuseau intégrant désormais des capitales régionales, à relier (Rennes-Nantes-Poitiers-Bordeaux-Limoges-Clermont-Fd-Lyon) conformément aux impératifs énoncés pour la révision du SNIT.

Un Barreau Est-Ouest qui s’inscrit dans le Réseau Trans Européen des Transports (RTET) selon lm’un des principes du SNIT.
Au lieu d’une ligne à vocation d’exploitation « domestique », le BEO doit être partie prenante d’un axe joignant la Péninsule ibérique Occidentale à l’Europe centrale et prétendre à la catégorie des « corridors européens ».

La conformité à la LOI Grenelle
Lors de la discussion au Sénat de deux Ministres (Chantal JOUANNO et Jean-Louis BORLOO) ont confirmé que le Barreau Est-Ouest devait passer « par le cœur du Massif Central » (sic), (séance du 29 janvier 2009).

L’implantation modifiée du Barreau Est-ouest est donc conforme à ces deux déclarations qui figurent dans le contenu des débats parlementaires annexés à la Loi auxquels la jurisprudence du Conseil d’Etat comme celle du Conseil Constitutionnel font référence.

La satisfaction de nombreuses fonctionnalités
Le Barreau Est Ouest, avec son nouveau centre de gravité, plus au sud apporte de nouvelles fonctionnalités par rapport à la précédente version.
Il combine trois transversalités, à partir du Turin-Lyon et du Rhin-Rhône.

  • Lyon-Bordeaux et son prolongement vers l’Espagne (cf. vœu n° 2 ci-dessous)
  • Lyon-Nantes-Rennes et ses prolongements à travers les projets bretons,
  • Bordeaux-Poitiers-Nantes-Rennes (de fait constituée) et son prolongement souhaitable vers Caen pour une jonction avec le projet « Normandie ».

Ces multiples fonctionnalités du Barreau Est-ouest conduisant, par conséquent, à privilégier la construction de cet ouvrage.

En outre, l’association se permet, cependant, d’exprimer 4 vœux :

1- le fuseau du Barreau Est-ouest, dans sa partie méridionale, devrait inclure l’espace Limoges-Angoulème afin de positionner Bordeaux et son port sur la liaison européenne Péninsule ibérique occidentale-Europe Centrale.
Au demeurant, Limoges se trouve idéalement située sur le « Y » desservant tant le Nord que le Sud de la façade atlantique.

2- le rétablissement du figuré sur la carte du repère 23 entre Poitiers et Nantes sans supprimer celui qui figure à l’est de la SEA ; renouvelle sa demande d’études sur ce maillon.

3- Selon cette logique, la confirmation dans le SNIT du passage du BEO à Nantes seule métropole à ne pas être inscrite sur les réseaux ferroviaires à Grande Vitesse et l’intégration du projet de liaison rapide Nantes-Rennes, via l’aéroport de Notre Dame des Landes considéré par ailleurs comme indispensable dans le cadre de la politique de desserte aéroportuaire.

Cette Ligne Nouvelle rapide Rennes Nantes, en partie mutualisée avec Rennes Quimper, et pour laquelle un débat public est envisagé en 2013 doit être explicitement inscrite sur la carte des projets ferroviaires et reconnue comme projet devant démarrer d'ici 2020.

4- au titre des itinéraires associés au BEO, les lignes Nantes-La Rochelle-Bordeaux, Périgueux-Limoges, Orléans-Limoges-Toulouse, Nevers-Vichy-Clermont et Roanne-St-Etienne, doivent bénéficier d'une modernisation qui permette aux territoires concernés de s'intégrer au système créé par le BEO.

CONCLUSION :

Les propositions et observations de l’association renforcent la cohérence du SNIT, la dimension européenne du Barreau Est-ouest en matière de transport de voyageurs et de fret, avec de multiples fonctionnalités et notamment la mise en relation de plusieurs capitales régionales.

Elles sont conformes aux objectifs prioritaires du SNIT et de la LOI GRENELLE.