TGV - Débat Grenelle au Sénat

30 janvier 2009

Après avoir rencontré Jean-Paul Emorine, Président de la Commission des Affaires économiques, Bruno Sido, rapporteur de la même Commission et Michel Teston pour le groupe PS, et alors qu’un grand nombre de Sénateurs avaient été sollicités, c’est finalement Madame Schurch qui a défendu l’amendement 258 chargé de préciser le barreau Est-Ouest.

 



Service de la
séance
Projet de loi

Grenelle de l'environnement


(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 258

21 janvier 2009
  AMENDEMENT

présenté par
CDemande
de retrait
GDemande
de retrait
Retiré
Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

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ARTICLE 11

Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :

« ainsi qu'un barreau Est-Ouest »,

par les mots :

« ainsi qu'une branche vers l'Atlantique se greffant sur la ligne Paris Clermont Ferrand Lyon dans l'Allier pour constituer un barreau est ouest mixte, intégrant Poitiers Limoges et formant un pont ferroviaire entre la péninsule ibérique occidentale et l'Italie »

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent apporter des précisions sur la nature du barreau est ouest.

Débat

M. Rémy Pointereau. Il s’agit d’un amendement de précision, en cohérence avec le texte du projet de loi.

Il vise à ajouter la capitale régionale du Centre dans la liste des capitales régionales desservies par la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon et à s'inscrire ainsi dans l'esprit du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

En effet, dans le domaine des transports, l'une des mesures phares de celui-ci consiste à poursuivre le maillage du territoire par le développement de lignes ferrées à grande vitesse, avec l'objectif de relier les capitales régionales à la région parisienne, de permettre des liaisons rapides entre elles et d'assurer la connexion du réseau français au réseau européen.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido, rapporteur. Monsieur Pointereau, le tracé de la future ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon n’est pas encore arrêté. Par conséquent, il peut être prématuré d’imposer le passage de cette ligne par Orléans. Permettez-moi de vous faire remarquer que, pour relier Paris à Lyon, on peut également passer par Chaumont et Dijon.

Sur cette question épineuse, nous sollicitons de nouveau le Gouvernement.

M. le président. Le bouclage financier de tout cela va être assez compliqué !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat. Monsieur Pointereau, nous avons déjà eu ce débat à l’Assemblée nationale, où siège d’ailleurs le maire d’Orléans.

La grande inquiétude de l’Orléanais, c’était son éventuel contournement. Ce problème me semble réglé. Reste celui de la ville même, qui nécessite des études complémentaires. C’est ce qu’avait admis le député-maire d’Orléans qui, sous le bénéfice des engagements pris par ailleurs, avait accepté de retirer son amendement.

La grande inquiétude du contournement ayant été levée, je vous demande également de retirer votre amendement. Cela étant, son adoption ne me poserait pas de problème majeur.

M. le président. Monsieur Pointereau, l’amendement n° 128 rectifié est-il maintenu ?

M. Rémy Pointereau. Je le maintiens, car on peut aussi faire une ligne Paris-Lyon à côté de la ligne existante. A ce moment-là, on ne fait plus d’aménagement du territoire, on choisit le plus simple en sacrifiant des zones qui, complètement exclues des lignes à grande vitesse, se verront ainsi privées de ce facteur essentiel de développement économique. Car on sait très bien que les zones où passe le TGV se développent.

Puisque la liaison des capitales régionales entre elles est inscrite, je tiens absolument à ce que cette deuxième ligne soit conforme à ce principe et serve à l’aménagement du territoire. C’est indispensable à la vie économique de nos territoires qui sont aujourd’hui exclus.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.

Mme Mireille Schurch. Je m’associe à mon collègue Rémy Pointereau et je soutiens cet amendement, que j’aurais pu cosigner. En effet, on peut craindre que la ligne LGV ne soit parallèle à la ligne existante, ce qui serait très regrettable au regard du Grenelle, qui a mis en avant la nécessité d’un maillage territorial.

Si la ligne passe par Orléans, on fait un arc Ouest et on alimente le nord du Massif central, ce qui me satisfait.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Sido, rapporteur. Je suis tout à fait d’accord avec M. Pointereau et Mme Schurch pour dire que, théoriquement, là où passe le TGV, le développement économique suit. Mais il est évident que, a contrario, là où il ne passe pas, il n’y a pas de développement économique. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous recommande la plus grande sagesse sur cet amendement, qui n’a rien à faire dans le Grenelle I.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 128 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° 258, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :

« ainsi qu'un barreau Est-Ouest »

par les mots :

« ainsi qu'une branche vers l'Atlantique se greffant sur la ligne Paris-Clermont-Ferrand-Lyon dans l'Allier pour constituer un barreau est-ouest mixte, intégrant Poitiers-Limoges et formant un pont ferroviaire entre la péninsule ibérique occidentale et l'Italie »

La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch. Je remercie mes collègues d’avoir voté l’amendement précédent, ce qui m’épargnera dans quelques années, je l’espère, de faire deux cents kilomètres en deux heures.

L’amendement n° 258 vise à préciser le tracé du barreau Est-Ouest.

Depuis longtemps, le Massif central, avec un territoire dont la superficie équivaut à celle du Portugal, est tenu à l’écart des projets TGV à l’horizon 2015-2020. Dès lors, il est appréciable que l’on ait prévu dans le projet de loi, lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, et ce grâce à la mobilisation des élus locaux de tous bords et des citoyens - une pétition a recueilli 80 000 signatures -, la mise à l’étude d’un barreau Est-Ouest. Une disposition plus précise nous paraît néanmoins s’imposer.

Le Massif central est mal relié aux bassins de vie et d’activités pourtant proches, l’Arc atlantique et la région Rhône-Alpes notamment. Il faut donc un désenclavement à l’est et à l’ouest du Massif central qui, pour le moment, en termes d’infrastructures LGV, apparaît comme une vaste zone blanche.

Le barreau Est-Ouest mixte tel que nous le proposons, c’est-à-dire une branche vers l’Atlantique se greffant dans l’Allier sur la ligne Paris-Clermont-Fernand-Lyon, préserve le Paris-Clermont-Ferrand par Orléans, ainsi que le Poitiers-Limoges. Il concilie trois transversalités : Rennes-Lyon, Rennes-Bordeaux et Bordeaux-Lyon.

Ce barreau Est-Ouest permet un aménagement équilibré du territoire, avec de nouveaux schémas permettant une accessibilité de tous les territoires. La dimension européenne est affirmée, ce qui peut régler une partie de la question du financement, le projet étant intégré aux projets déjà programmés comme le Poitiers-Limoges, Rhin-Rhône ou encore Lyon-Turin.

En offrant le maximum de fonctionnalités pour un minimum de LGV à construire, le barreau Est-Ouest passant dans l’Allier contribue à l’accélération des relations Auvergne-Paris et au doublement du Paris-Lyon et surtout crée des réseaux interrégionaux autour d’une plateforme aéroportuaire de niveau européen.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Sido, rapporteur. L’idée est séduisante, comme tous les projets de LGV, notamment en termes d’aménagement du territoire, mais elle n’a pas fait l’objet d’une expertise suffisante. Une réflexion devrait avoir lieu dans le cadre de l’élaboration du futur schéma national des infrastructures de transport.

Par conséquent, la commission souhaiterait, une fois de plus, connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat. Le principe d’un barreau Est-Ouest est clairement inscrit dans la loi, mais les études portant sur la définition de ce barreau n’ont pas encore débuté. L’hypothèse de tracé que vous avez retenue, madame la sénatrice, est celle qui est défendue par l’association , mais on ne peut pas d’ores et déjà préjuger les tracés qui seront définitivement choisis.

M. le président. Madame Schurch, l'amendement n° 258 est-il maintenu ?

Mme Mireille Schurch. Je crois comprendre que le Gouvernement porte une attention très appuyée sur le barreau Est-Ouest en plein cœur du Massif central.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat. Absolument !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat. C’est nous qui l’avons proposé !

Mme Mireille Schurch. En conséquence, je retire mon amendement, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° 258 est retiré.

Analyse d’

Avant de retirer son amendement, Mireille Schurch a reçu l’assurance des deux membres du Gouvernement présents que le barreau Est-Ouest concernerait bien le Massif Central.

Madame Schurch a, en outre, appuyé l’amendement précédent de Rémi Pointereau consistant à insérer Orléans sur le tracé de la branche Nord de TRANSLINE. C’est d’autant plus logique qu’ avait défendu dès le début le passage par Orléans et par Bourges.

En revanche, il n’y a pas eu de renvoi d’ascenseur de la part de Rémi Pointereau concernant l’amendement 258 qui, en réunissant les synergies avec une configuration à trois branches, renforce pourtant la desserte du Centre vers Paris qui lui est... cher.

C’est l’occasion de rappeler que les projets se feront d’autant plus rapidement qu’il y aura un consensus et que le succès sera celui d’une équipe dans laquelle chaque participant aura joué son rôle.