TGV - Avis du Conseil Economique et Social sur le projet de loi d’orientation GRENELLE I

Avis du Conseil Economique et Social sur le projet de loi d’orientation GRENELLE I adopté au cours de sa séance du 28 mai 2008.

En ce qui concerne la poursuite du maillage du territoire par les lignes ferroviaires à grande vitesse, le Conseil économique et social accueille positivement les engagements pris dans le projet de loi et l’annonce d’une véritable concertation avec les collectivités territoriales sur les priorités, les tracés et les financements. Il s’interroge sur la présence, dans le texte, d’une liste d’infrastructures à lancer d’ici 2020 d’autant que cette liste est incomplète - elle ne prévoit par exemple pas la desserte Poitiers-Limoges. Une telle programmation a priori n’est-elle pas en contradiction avec la démarche de concertation annoncée ?

S’agissant des villes qui resteraient à l’écart du réseau grande vitesse, le Conseil économique et social souhaiterait que la loi soit plus précise sur les solutions envisagées notamment pour le Massif central. Il attire une nouvelle fois l’attention sur le fait que la mise en place d’un système de péréquation impliquera des aides de l’État. Il s’agit en conséquence là aussi d’une politique à définir avec l’Union européenne.

Organiser un réseau de transports collectifs en vue d’améliorer son efficacité économique, sociale et environnementale sous-tend sa valorisation dans une perspective à long terme. C’est pourquoi le Conseil économique et social souligne la nécessité d’une politique ambitieuse d’aménagement du territoire où la prospective permettra de coordonner en les développant les infrastructures routières - ferroviaires - aériennes. Des actions volontaristes de l’État seront nécessaires pour augmenter les offres de transports, les repartir sur le territoire, les coordonner et renforcer la péréquation tarifaire.